La biologie médicale, cible de deux enquêtes

La biologie médicale et son évolution sont l’objet de deux missions d’enquête dont les rapports devront chacun être rendus en juin.

L’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des Finances (IGF) ont été sollicitées par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Leur lettre de mission est claire : conduire une mission commune destinée à documenter les mesures qui pourraient être envisagées pour renforcer l’efficience du secteur de la biologie médicale.
Cette demande se base sur un constat : malgré la stabilisation des dépenses de biologie favorisée par le protocole d’accord triennal et par la restructuration du secteur, « le maintien d’un niveau de rentabilité élevé des laboratoires ainsi que les résultats des comparaisons internationales sur les prix pratiqués montrent qu’un effort renforcé sur la maîtrise des dépenses est envisageable ». « La recherche de nouvelles marges de manœuvre est d’autant plus importante que l’Assurance maladie devra assurer le financement des actes innovants, notamment ceux classés au sein du Répertoire des actes innovants hors nomenclature (RIHN) », ont justifié les deux ministres.
Dans le cadre de cette mission, Alain Suiro, responsable national de BioQualité et vice-Président du comité de gestion de la section Santé humaine du Cofrac, sera auditionné.

L’Autorité de la concurrence également de la partie

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence mène également une enquête, lancée à l’automne dernier, dans les secteurs du médicament et de la biologie médicale. Elle pourra émettre des recommandations concernant une réorganisation et une modernisation de l’activité des laboratoires de biologie médicale. Les enquêtes sectorielles de l’Autorité de la concurrence s'intéressent au fonctionnement global d'un secteur et débouchent sur un avis à valeur purement consultative.
Les deux enquêtes déboucheront sur des rapports qui seront remis en juin prochain.