Télémédecine : les actes enfin rémunérés

Depuis le 15 septembre 2018, les actes de téléconsultation sont remboursables par l'Assurance maladie sur l'ensemble du territoire.

Les actes de téléconsultation sont perçus, par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé, comme un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé. La téléconsultation, c’est-à-dire l’examen médical par visioconférence, constitue en effet une voie nouvelle pour faciliter l’accès aux soins de tous les assurés sur l’ensemble du territoire. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapides des patients. Elle est une solution contre les renoncements aux avis spécialisés ou les délais de consultation trop longs. Elle permet aussi d’éviter, pour les patients, des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.
Les actes de télé-expertise, pratique qui consiste, pour un médecin, à solliciter l’expertise d’un autre médecin en raison de sa formation ou de sa compétence particulières, seront, quant à eux, remboursés à partir de février 2019. Dans un premier temps, ces télé-expertises concerneront les soins nécessaires dans le cadre d’une Affection de longue durée (ALD), les patients atteints de maladies rares résidant dans des zones où les médecins sont peu nombreux, dans un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une structure médico-sociale ainsi que les personnes détenues. Cette possibilité sera élargie à toute la population à partir de 2020.

Rémunérations

Les conditions de réalisation et de prise en charge ainsi que les tarifs encadrant les téléconsultations et les télé-expertises ont été définis en juin 2018 par un avenant à la Convention médicale.
Pour la téléconsultation, les médecins sont rémunérés à l’identique d’une consultation de visu, soit 25 euros pour un généraliste et 30 euros pour un spécialiste. Cet acte s’inscrit dans le parcours de soins et le patient doit s’adresser en priorité à son médecin traitant. La télé-expertise sera, elle, prise en charge à hauteur de 12 ou 20 euros pour le médecin requis selon la complexité du cas. Quant au praticien requérant, il percevra un forfait de 5 à 10 euros.
D’après l’Assurance maladie, ces pratiques devraient s’étendre à d’autres professionnels de santé dont les infirmiers et les pharmaciens.